Un potager généreux, c’est la satisfaction de récolter ses propres fruits et légumes… mais aussi parfois l’embarras de ne pas savoir quoi faire de ses surplus. Si l’idée de vendre ses tomates, courgettes ou pommes de terre à ses voisins paraît séduisante, cette pratique est encadrée par la loi. Voici ce qu’il faut savoir pour rester dans les règles.
Donner ses récoltes, pas si simple
Beaucoup de jardiniers aimeraient offrir leur production excédentaire à des associations. Pourtant, les Banques alimentaires ou les Restos du cœur ne peuvent accepter ces dons en direct, pour des raisons de traçabilité et de sécurité sanitaire. Comme le rappellent les organisations, il leur est impossible de garantir l’origine et la conformité des produits provenant directement de particuliers.
La vente est possible, mais encadrée
La loi autorise bien la vente des récoltes personnelles, mais sous certaines conditions strictes :
- le potager doit être attenant à votre domicile,
- sa surface ne doit pas dépasser 500 m².
Si ces critères sont respectés, la vente est considérée comme une activité accessoire. Les revenus générés ne sont alors pas imposables, à condition qu’il ne s’agisse pas de votre principale source de revenus. Vous pouvez vendre vos légumes à domicile, sur un petit stand devant votre maison ou lors de marchés locaux, sans statut particulier.
Quand les revenus deviennent imposables
Au-delà de ces limites, vos recettes sont considérées comme des revenus agricoles. Dans ce cas, elles doivent être déclarées et sont soumises au régime micro-BA, si la moyenne des recettes sur trois années consécutives ne dépasse pas 91 000 € hors taxes, comme le précise le site Service-public.
Les démarches passent alors par le formulaire n° 2042 PRO et le formulaire n° 2342, qui permettent de calculer le bénéfice imposable.
Un bon compromis entre plaisir et légalité
En résumé, vendre quelques cagettes de tomates ou de courgettes de son jardin est tout à fait possible, à condition de respecter la réglementation. Pour ceux qui veulent écouler leurs surplus sans se compliquer la vie, mieux vaut rester dans le cadre de la vente familiale et ponctuelle.
Un moyen simple de limiter le gaspillage, de valoriser son travail et, pourquoi pas, de créer un petit lien social avec son voisinage… tout en respectant la loi.
Nils Franco est rédacteur web spécialisé dans l’univers du vin et de la cuisine œnologique. Grand passionné de terroirs, de cépages et d’accords mets-vins, il partage à travers ses articles une vision sensorielle et généreuse de la gastronomie. Son expertise couvre aussi bien la dégustation que l’art de cuisiner avec le vin, des sauces traditionnelles aux créations contemporaines infusées de tanins et de finesse aromatique.
